Conditions Générales de Vente
La société Nordic Design Shop Sarl est inscrite au registre du commerce du Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro RCS B250869
Adresse postale : 37, Grand-Rue Troisvierges
1 / Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Nordic Design Shop Sarl et de ses clients dans le cadre de la vente d’articles de décoration, des meubles et des Design Spa de la marque DROP.
Numéro de TVA : LU32781023
Siège Social : 37, Grand-Rue L-9905 Troisvierges
Nordic Design Shop se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes. Dans le cadre d’un litige ce sont les conditions générales de vente en cours lors de l’achat qui seront retenues.
2 / Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées lors d’un descriptif sur chaque fiche produit du site de la société « Nordicdesignshop ». Les descriptifs et les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Malgré le soin que nous apportons à la rédaction des descriptifs produits, si des erreurs sont présentes dans ces descriptifs, la responsabilité de la société « Nordicdesignshop » ne peut être engagée. Tous les textes et certaines images présentés sur le site de la société « Nordicdesignshop » sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
3/ La commande
Pour commander les produits vendus par la société « Nordicdesignshop », seule une commande via le site internet « www.nordicdesignshop.lu » est possible. Le client s’engage à fournir ses coordonnées exactes pour une bonne livraison des produits. Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le lien. La société Nordic Design Shop Sarl confirme la commande par courrier électronique.
La société « Nordicdesignshop » s’engage à fournir les articles commandés dans la limite des stocks disponibles. Si l’article commandé ne peut vous être fourni suite à une rupture de stock chez un des fournisseurs, la société « Nordicdesignshop » vous informera par email dans les meilleurs délais et procédera à l’annulation de la commande et au remboursement. Aucune pénalité ne pourra être demandée.
L’acceptation de la commande et son paiement sur le site « www.nordicdesignshop.lu » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
La société « Nordicdesignshop » se réserve le droit de vérifier l’identité de l’acheteur et le client devra fournir des pièces justificatives tels qu’une copie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile, dans un délai de 72 heures, sous peine d’annulation de la commande.
La société « Nordicdesignshop » se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client.
La société « Nordicdesignshop » ne peut être tenu pour responsable si elle ne peut honorer ses commandes en cas de force majeure : incendie, inondation, grève, émeute, pandémie (liste non exhaustive).
4 / Prix des produits et règlement
4 – 1 / Prix des produits :
Les fiches produits présentées sur le site de la société « Nordicdesignshop » indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Ceux-ci apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société « Nordicdesignshop » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
La société « Nordicdesignshop » n’est pas responsable d’éventuel frais de douane pour toute livraison en dehors du Luxembourg. Dans le cas où le client se voit réclamer de tel frais, il est tenu de les régler lui-même, « Nordicdesignshop » conseille au client de se renseigner par avance sur les frais de douanes.
4-2/ Règlement :
Le règlement est dû dans sa totalité dès validation de la commande. Les délais de préparation de la commande et de livraison précisés sur le site se comptent à partir de cette date.
Le règlement de votre commande se fait par carte bancaire sur le système de paiement sécurisé Stripe.
5/ Livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont réglés lors de la validation de la commande. Lors de la commande, pour chaque article, le délai de livraison est renseigné, celui-ci s’entend en jours ouvrables.
Si pour une même commande, différents délais de livraison sont renseignés, il faut retenir le délai le plus long car votre commande vous sera expédiée une fois complète, les frais de livraison n’étant encaissés qu’une seule fois.
Si un colis nous revenait car l’adresse indiquée par le client était erronée ou si le colis n’est pas réclamé à la poste ou en point relais, les frais de livraison pour le renvoi de la commande seront à la charge du client.
La société « Nordicdesignshop » ne peut être tenue pour responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur.
Le client est tenu de vérifier la non dégradation de son colis par le transporteur et si dégradation il y a, le client est tenu de l’indiquer sur le bon de livraison.
Lors de la validation de la commande plusieurs transporteurs sont proposés en fonction de la localité où il faut livrer.
6/ Droit de rétractation et retour
Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans un délai de 10 jours suite à la réception de celui-ci par la société « Nordicdesignshop ». Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés, salis et hors de leurs emballages d’origine ne sont pas repris.
Le client est tenu d’informer, par écrit, la société « Nordicdesignshop » du retour de sa commande par courrier électronique à l’adresse : info@nordicdesignshop.lu
Il devra retourner le colis par recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale suivante :
Nordic Design Shop
37, Grand-Rue
L-9905 Troisvierges – Luxembourg
Si le client envoie le colis d’une façon autre qu’en recommandé, la société « Nordicdesignshop » ne sera pas tenu responsable en cas de non-réception du colis et donc du non-remboursement des articles.
Une fois le délai de 14 jours dépassé, toute demande de remboursement sera refusée.
En cas de non-conformité avérée du produit ou de vice caché, la société « Nordicdesignshop » vous remboursera les frais de retour et remplacera le produit défectueux.
7/ Confidentialité des données :
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la bonne exécution de la commande et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Vous pouvez accéder à la modification, la rectification ou la suppression de vos données personnelles en contactant le service client de la société « NORDIC DESIGN SHOP » : info@nordicdesignshop.lu. Conformément à Loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et mise en œuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), portant modification du Code du travail et de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.
8/ Litige :
La société « Nordicdesignshop » ne peut être tenu pour responsable en cas d’utilisation anormale du produit.
Les conditions générales de vente sont soumises à la législation Luxembourgeoise. En cas de litige, les tribunaux Luxembourgeois seront seuls compétents.